Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire vendeur et ses clients pour les services de création de sites internet et prestations web. Selon les projets, le vendeur est :

• Bretagne Web Studio — entreprise individuelle, SIRET 989 644 901 00013 ; ou
• CENOLIA PORTAGE — SAS au capital de 31 000 €, 6 rue Albert Einstein, ZA Esprit 1, 18000 Bourges, SIRET 487 749 038 00039, RCS Bourges 487 749 038, TVA FR89 487 749 038, pour les prestations réalisées dans le cadre d'un contrat de portage salarial.

L'identité du vendeur en charge de la facturation est précisée sur le devis et la facture de chaque projet.

2. Prestations

Bretagne Web Studio propose les services suivants :

• Création de sites internet sur-mesure (vitrine et e-commerce)
• Refonte de sites existants
• Référencement (SEO) local et national
• Maintenance, sécurité et mises à jour
• Hébergement et gestion du nom de domaine

3. Tarifs et formules

Deux formules sont proposées :

• Achat unique : site vitrine à partir de 1290 €, site e-commerce à partir de 1690 €. Le site devient la propriété du client.
• Abonnement mensuel : site vitrine à partir de 149 €/mois, site e-commerce à partir de 199 €/mois. Cette formule inclut, tant que l'abonnement est actif, l'hébergement, la maintenance, le référencement, les évolutions et le support.

Les tarifs indiqués s'entendent en euros. Le devis validé fait foi du prix et du périmètre exact de la prestation.

4. Paiement

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Pour la formule en achat unique, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la livraison. Pour la formule mensuelle, le paiement s'effectue par mensualités prélevées par carte bancaire selon les modalités précisées au devis.

Tout paiement en ligne suppose l'acceptation préalable et expresse des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant le règlement. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

5. Formule mensuelle — sans engagement

La formule mensuelle est sans engagement de durée : le client peut y mettre fin à tout moment. Elle correspond à un service continu ; en cas de résiliation, la mise à disposition du site et des services associés (hébergement, maintenance, référencement) prend fin, et le site est désactivé. En formule mensuelle, le client ne devient pas propriétaire du site, contrairement à la formule en achat unique.

6. Délais de livraison

Les sites sont généralement livrés sous deux à quatre semaines après validation de la maquette et réception de tous les éléments nécessaires (textes, images, informations).

7. Obligations du client

• Fournir les éléments nécessaires dans des délais raisonnables ;
• Valider les maquettes et retours dans des délais raisonnables ;
• Effectuer les paiements aux échéances convenues ;
• Respecter les conditions d'utilisation des services.

8. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses contenus (textes, images, marque). En formule d'achat unique, le site livré devient la propriété du client. En formule mensuelle, le site et son code demeurent mis à disposition dans le cadre du service, sauf accord contraire précisé au devis.

9. Garanties

Bretagne Web Studio garantit le bon fonctionnement des sites livrés pendant trois mois suivant la mise en ligne ; les corrections de bugs sont gratuites pendant cette période. En formule mensuelle, cette garantie est assurée en continu tant que l'abonnement est actif.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, si l'exécution de la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin de ce délai, le client reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

12. Résiliation

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les services après mise en demeure restée sans effet. La formule mensuelle peut être résiliée à tout moment par le client, sans préavis particulier, la désactivation intervenant à la fin de la période en cours.

13. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents en application du droit français. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :
Téléphone : 07 56 86 26 14
Email : bretagnewebstudio@gmail.com